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La revanche de la guillotine : l’affaire Carrein
C’est un petit livre tout à fait passionnant : son auteur, Luc Briand, conseiller à la cour d’appel d’Aix, est le premier à s’être intéressé à un condamné à mort parfaitement méconnu, Jérôme Carrein,...
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Lacroix contre France : la Cour européenne simplifie le droit français de la...
L’arrêt Lacroix contre France du 7 septembre donne un sérieux coup de balai dans la jurisprudence française de la diffamation, souvent remarquablement byzantine. Les nombreuses chausses-trappes de la...
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Affaire Fillon. Quelques doutes sur « le coup d’Etat institutionnel » – 4....
Antonin Lévy Au-delà de la tribune outrancière publiée par Atlantico par treize juristes, se pose évidemment un problème pointu de droit, que les avocats du couple Fillon, Mes Antonin Lévy et Pierre...
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Affaire Fillon. Quelques doutes sur « le coup d’Etat institutionnel » – 2. La...
Ils sont cinq juristes de haut niveau, Denis Baranger, Olivier Beaud, Jean-Marie Denquin, Olivier Jouanjan, Patrick Wachsmann, tous professeurs de droit public, enseignants pour la plupart à...
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Affaire Fillon. Quelques doutes sur « le coup d’Etat institutionnel » – 1....
Le site en ligne Atlantico a publié le 18 février une vigoureuse tribune de « plusieurs juristes » qui dénoncent « un coup d’État institutionnel » pour « empêcher à tout prix François Fillon de...
View ArticleLe délit de consultation des sites terroristes : l’éblouissante démonstration...
L’excellente leçon de droit, d’histoire, et d’éthique de Me François Sureau devant le Conseil constitutionnel, le 31 janvier pour la Ligue des droits de l’homme. Il s’agissait, lors d’une question...
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Jean-Marc Sauvé : « le plus grand danger qui menace l’Europe, c’est la...
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat (en fait le président, depuis que le chef de l’Etat n’y joue plus aucun rôle) a toujours bataillé pour défendre une Europe du droit, qui craque...
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Le dernier entretien d’un homme droit, Thierry Lévy
Thierry Lévy, l’un des plus grands avocats de son temps, est mort lundi 30 janvier d’un cancer. Pascale Robert-Diard lui a consacré un beau portrait dans Le Monde du 31 janvier, «Thierry Lévy,...
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Le brouillard de l’état d’urgence
Le gouvernement s’apprête à faire voter une troisième fois l’état d’urgence pour deux mois, que le Sénat examinera le 10 mai, et l’Assemblée huit jours plus tard. « Chacun a pu constater que l’état...
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Etat d’urgence et l’urgence d’en sortir : l’analyse juridique
Une série de juristes de gauche ont publié une analyse fine (mais copieuse) de l'état d'urgence, en trois temps - ce sont des universitaires : la conformité aux engagements internationaux, l'analyse...
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Loi sur le renseignement : le Conseil constitutionnel « filtre le moustique...
Le Conseil constitutionnel a donc, sans surprise, validé le 23 juillet l’essentiel de la loi sur le renseignement, au grand scandale des associations de défense des libertés, notamment numériques. Sans...
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Mireille Delmas-Marty : la démocratie dans les bras de Big Brother
Mireille Delmas-Marty, 74 ans, est une juriste infiniment respectée en Europe. Agrégée de droit privé et de sciences criminelles, ancienne professeure des universités Lille-II, Paris-XI, Paris-I...
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La charge du sénateur UMP Claude Malhuret contre la loi Renseignement
Claude Malhuret, sénateur UMP de l'Allier Les sénateurs communistes, socialistes, radicaux et verts ont été nombreux à faire part de leur inquiétude sur plusieurs disposition de la loi renseignement,...
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Christiane Taubira : la traite négrière, aux sources du racisme
C’est une histoire qu’on n’apprenait pas (pas encore) à l’école. Christiane Taubira l’a découverte en ses vertes années dans les bibliothèques, à Paris, cette histoire oubliée qui sommeille dans de...
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Dominique Rousseau : il faut radicaliser la démocratie
Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature et codirecteur de l'Ecole de droit de la...
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Jean-Jacques Urvoas : l’indignité nationale, « une laïcisation de...
La commission des lois de l’Assemblée nationale a écarté, mercredi 25 mars, « le crime d’indignité nationale » en adoptant deux amendements proposés par les Verts qui suppriment l’ensemble de la...
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Xavier de Larminat : Qu’allons-nous faire de tout ce sang ?
par Xavier de Larminat Enseignant-chercheur, auteur de Hors des murs, l'exécution des peines en milieu ouvert (PUF, 2014). Prix Le Monde de la recherche universitaire. Les terroristes lancent un défi...
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Norman Bishop : de l’importance des mots et du choix hasardeux de « la...
Norman Bishop, trop mal connu en France, est l’une des voix les plus écoutées en Europe sur la question des prisons et le probation. Le vieux monsieur se présente modestement comme « expert...
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Controverse sur « la privatisation » de la probation
Le débat sur la contrainte pénale – la peine de probation – qui doit se conclure au Parlement à partir du 8 juillet en commission mixte paritaire pour trouver un texte commun aux deux versions très...
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Dominique Rousseau : pourquoi il faut supprimer le Conseil d’État (et le...
La Gazette du Palais, quotidien ultra spécialisé dans les dossiers juridiques et publié par lextenso-éditions, a publié un entretien au lance-flammes de Dominique Rousseau, professeur de droit...
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